Conditions d’utilisation

En vigueur le 10 août 2026.

1. Objet

CITOYENNETE Examprep (« le service ») offre des quiz d’entraînement en ligne destinés à préparer l’examen de citoyenneté canadienne. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

2. Absence d’affiliation gouvernementale

Le service est privé et indépendant. Il n’est affilié, associé, autorisé ni approuvé d’aucune façon par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial. Le service ne traite aucune demande de citoyenneté, ne fixe aucune date d’examen et ne transmet aucun renseignement à IRCC.

Le seul guide d’étude officiel est « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté », offert gratuitement par le gouvernement du Canada. IRCC précise que toute autre ressource est utilisée aux risques de l’utilisateur. Nos questions sont rédigées à partir du contenu de ce guide ; elles ne reproduisent pas les questions de l’examen, que le gouvernement ne publie pas.

3. Aucune garantie de résultat

Le service est un outil d’entraînement. Il ne garantit ni la réussite de l’examen, ni l’obtention de la citoyenneté, ni aucun résultat particulier. Aucun conseil juridique en matière d’immigration n’est fourni. Pour un avis juridique, consultez un avocat ou un consultant réglementé en immigration canadienne.

4. Compte et accès

L’accès payant est personnel et incessible. Il est accordé pour une durée déterminée (30 ou 90 jours selon la formule) qui commence à la confirmation du paiement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes peut entraîner sa suspension sans remboursement.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens. Le paiement est unique : aucun montant n’est prélevé automatiquement à l’échéance de l’accès et il n’y a aucun abonnement à résilier. Les taxes applicables sont ajoutées ou incluses selon la réglementation en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les accès déjà achetés.

6. Propriété intellectuelle

Les questions, corrigés, textes et éléments graphiques du service sont protégés. Vous pouvez les consulter et vous en servir pour votre préparation personnelle. Il est interdit de les copier, extraire massivement, revendre, rediffuser ou intégrer à un autre service, à titre gratuit ou payant.

7. Disponibilité

Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté. En cas d’interruption prolongée imputable au service, la durée d’accès concernée est prolongée d’autant sur demande.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant que vous avez payé pour l’accès en cause. Rien dans les présentes ne restreint les droits que la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous accorde de façon impérative.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec et au Canada. Tout différend relève des tribunaux compétents du Québec.

10. Modifications et contact

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Pour toute question, écrivez-nous par le formulaire de contact.